Conditions générales de vente

Article 1 — Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Le Jardin de Prospérine SARL et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://lejardindeprosperine.com ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://lejardindeprosperine.com.

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://lejardindeprosperine.com.

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://lejardindeprosperine.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Jardin de Prospérine SARL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lejardindeprosperine.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Le Jardin de Prospérine SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 — Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros nets de taxes.

À ce jour, le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

La société Le Jardin de Prospérine SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la société Le Jardin de Prospérine SARL jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://lejardindeprosperine.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://lejardindeprosperine.com ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4 — Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Le Jardin de Prospérine SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.

Article 5 — Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire. Après avoir validé sa commande, le CLIENT est redirigé sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les coordonnées bancaires du CLIENT ne transitent jamais par le site de la boutique et n'y sont jamais conservées.

Aucun paiement en espèces n'est accepté.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou, à défaut, après la preuve de leur expédition.

Article 7 — Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Sauf en cas de force majeure, pour la France métropolitaine, c'est le service Colissimo de La Poste qui est utilisé : le colis est livré en 2 à 5 jours ouvrés. Un avis de passage est laissé en cas d'absence, et le CLIENT dispose d'environ 10 jours pour retirer son colis dans un bureau de poste.

Des délais de livraison supplémentaires peuvent survenir. La société Le Jardin de Prospérine ne pourra en être tenue pour responsable en cas de délai important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par le CLIENT, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 8 — Garantie

Tous les produits proposés par la société Le Jardin de Prospérine SARL sur le site https://lejardindeprosperine.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Jardin de Prospérine SARL qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Le Jardin de Prospérine SARL, 2, rue Dhuoda, 30700 Uzès, dans un délai de trente jours après livraison.

Remarque importante : Nous nous appliquons à assurer le meilleur rendu de nos produits sur les photos, prises par nos soins pour la plupart. Néanmoins, des variations peuvent survenir, notamment au niveau de la couleur des pièces proposées.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.

Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur le site. Vous êtes tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant de passer commande.

Article 9 — Responsabilité

La société Le Jardin de Prospérine SARL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le Jardin de Prospérine SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Le Jardin de Prospérine SARL, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Le Jardin de Prospérine SARL et le CLIENT.

Article 10 — Sécurisation

Le site https://lejardindeprosperine.com fait l'objet d'un système de sécurisation : les échanges sont chiffrés (TLS), et les données liées aux moyens de paiement sont traitées par un prestataire de paiement agréé, sans transiter par la boutique.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lejardindeprosperine.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://lejardindeprosperine.com est strictement interdite, qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 — Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://lejardindeprosperine.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement général sur la protection des données, vous disposez auprès du vendeur d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 15.

Article 13 — Force majeure

L'exécution par Le Jardin de Prospérine SARL de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le Jardin de Prospérine SARL informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 — Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en priorité auprès du vendeur, la société Le Jardin de Prospérine SARL, ou avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15 — Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• —Par téléphone : +33 6 13 51 28 76
• —Par courriel : c.neljove@gmail.com
• —Par voie postale : 2, rue Dhuoda, 30700 Uzès